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Lors d’une séparation, notamment après un divorce, la confidentialité des informations personnelles devient une priorité, surtout pour ceux qui peuvent être victimes de violences conjugales. L’anonymisation des adresses est une mesure importante, non seulement pour la sécurité des individus, mais aussi pour garantir que des informations sensibles, comme l’adresse postale, ne soient pas accessibles via…
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L’obligation de déréférencement de Google ou d’archives de presse en ligne d’un article faisant état de la condamnation pénale d’une personne physique n’est pas de droit, les juges opèrent un contrôle de proportionnalité.