Anonymisation des condamnations

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    L’Anonymisation des Adresses Après Divorce : Protéger vos Informations Personnelles

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    Lors d’une séparation, notamment après un divorce, la confidentialité des informations personnelles devient une priorité, surtout pour ceux qui peuvent être victimes de violences conjugales. L’anonymisation des adresses est une mesure importante, non seulement pour la sécurité des individus, mais aussi pour garantir que des informations sensibles, comme l’adresse postale, ne soient pas accessibles via…

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    Déréférencement des condamnations en ligne : le droit à l’oubli

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    Les personnes condamnées qui ont fait l’objet d’articles de presse sans lien un débat d’intérêt général sont en droit d’obtenir le déréférencement des articles les concernant. Eu égard aux répercussions que le référencement de cet article est susceptible d’avoir sur la situation personnelle du requérant, l’accès à ce contenu en ligne à partir du nom…

  • Anonymisation des condamnations

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    Un organe de presse est en droit, au titre de la liberté d’informer, de faire état d’une condamnation d’une personne physique. En l’espèce, Mrs D. ont fait l’objet, au mois d’avril 2003, d’une sanction de la commission disciplinaire du Conseil des marchés financiers qui a prononcé le retrait de leur …

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