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France Dimanche a publié un article relatant la remise de la légion d’honneur au directeur de l’information d’une chaîne. L’article était accompagné de photographies de l’enfant d’une présentatrice assistant à la cérémonie. La représentante légale de l’enfant a assigné la société éditrice pour atteinte à la vie privée et au droit à l’image de l’enfant.
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Dans cette affaire, la chaîne France 2 a diffusé dans le cadre de l’émission Envoyé spécial un reportage sur les dangers de l’alcool au volant dans lequel apparaissait M. X., endormi sur une table dans une discothèque. Considérant qu’il y avait atteinte à son image et à sa réputation, M. X. a assigné la chaîne