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Films d’animation : le recours aux CDD d’usage
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Les CDD d’usage de Figurant MOCAP, Directeur d’écriture et Story-Boarder ont été actualisés et sont disponibles sur votre Cloud Legalplanet. Périmètre de la Convention collective des films d’animation La Convention collective nationale de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 autorise le recours aux CDD d‘usage. La convention collective régit les relations entre
Visualisation en 3D : la contrefaçon de Brevet
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Un procédé de visualisation en 3D (secteur immobilier entre autres) peut être protégé par le droit des brevets.
Développement de logiciel : le CDD d’usage possible
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Une salariée infographiste scripteur, recrutée pour une mission précise de développement d’un logiciel (infographiste scripteur), a été déboutée de sa demande de requalification de son CDD d’usage en CDI. La salariée avait été recrutée par CDD d’usage ….
