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Déposer un anglicisme à titre de marque : risque de nullité
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Le titulaire de la marque française verbale « Greencar » a été déchu de ses droits pour les services et produits désignant des véhicules automobiles (classe 12). Dans le cadre d’un litige l’opposant à l’exploitant de stages de formation sur véhicules éco-responsables ….
LOL, une marque valide ?
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Marque distinctive Il est tentant de déposer une marque pour un signe répandu mais dans la grande majorité des cas ce ledit dépôt encourt la nullité. Il en va ainsi pour le dépôt du signe LOL. Il ressort de l’article 7 du règlement CE n°40/94 du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire, applicable
Jeux vidéo : validité de la marque Evil
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Usage et distinctivité d’une marque Les gamers sont familiers avec la notion de « EVIL». En effet, « EVIL» est un mot anglais qui signifie « mauvais » mais qui peut aussi être utilisé dans un sens positif signifiant « good ; excellent ». Ce mot est familier du public des jeux vidéo qui l’emploie depuis
Nullité de la marque Fashion Jobs
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Protection des anglicismes La marque « fashion jobs » est utilisée par la société Fashion Group pour l’exploitation du site d’annonces fashionjobs.fr, qui est une agence de placement dans le secteur de la mode. Elle constitue une désignation nécessaire, générique et usuelle des services de la société fashion Group et de ceux visés à l’enregistrement,
Nullite de marque
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La société CHRONOPOST est titulaire de la marque française WEBSHIPPING (1). Ayant découvert que la société DHL INTERNATIONAL exploitait les termes Web Shipping pour désigner un service de gestion des envois express (utilisable sur le réseau internet), la société CHRONOPOST a poursuivi cette dernière en contrefaçon de marque. En défense, la société DHL demandait la
Marque distinctive
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La Cour de cassation vient de rappeler, à propos de la protection du terme “Street Games”, que ne sont pas protégeables car dépourvus de caractère distinctif, les termes qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service figurant dans l’enregistrement de marque. En conséquence,
Marque distinctive
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La Société trader’s qui est titulaire de plusieurs marques comportant la déclinaison “Quick” (QUICK SPOOL, QUICK PRESS…) poursuivait en contrefaçon la société CONDOR. Cette dernière aurait commis des actes de contrefaçon en exploitant le site web www.quickform.fr et en commercialisant des logiciels reprenant le terme “Quick” (Quickforemail…). Les juges ont considéré que le terme “Quick”
