analyse unitaire des photographies

  • Originalité des photographies : analyse unitaire impérative

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    Il s’agit d’une exigence fastidieuse en présence d’un nombre important de photographies mais c’est aussi une garantie procédurale : les juges du fond saisis d’une demande en contrefaçon de photographies ont l’obligation de procéder à une analyse unitaire de chaque photographie sous peine de cassation.

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