Diffamation par Tweet : les vertus de la brièveté
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La Directive sur les produits du tabac (2014/40/UE), dans le cadre de la lutte contre le commerce illégal de produits du tabac, a mis en place le principe d’un système d’identification et de suivi des produits du tabac dans toute l’Union. La Directive confie au fabricant le soin de recueillir les données sur la traçabilité,…
