amende du CSA

  • Touche pas à mon poste : sanction de 3 millions d’euros confirmée

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    En cas de doute sur sa légalité interne ou externe, il est vivement conseillé de contester une sanction du CSA. En effet, en cas de renouvellement du manquement visé, une sanction pécuniaire sévère peut être prononcée. En l’occurrence, la sanction de trois millions d’euros prononcée par le CSA contre la société Groupe Canal Plus et…

  • Sanction du CSA

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    La radio Ado FM a été sanctionnée d’une amende de 10 000 € par le CSA pour avoir diffusé des propos susceptibles de nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs (1). Un auditeur était intervenu pour décrire l’agression au couteau subie par une adolescente. Ces propos relataient « une scène de torture d’une…

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