amende CNIL

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Bilan des Sanctions simplifiées de la CNIL en Début 2024

Redaction

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21/03/2024

Depuis le début de l’année 2024, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a intensifié ses efforts de régulation en prononçant quinze nouvelles sanctions selon une procédure simplifiée. Le montant total des amendes s’élève à 98 500 euros, démontrant un engagement accru par rapport à l’année précédente.
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Spamming : une nouvelle sanction de la CNIL

Redaction

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07/01/2021

Attention à votre prospection commerciale, les emails non sollicités sont aussi sous surveillance de la CNIL qui vient de prononcer une sanction de 20 000 euros à l’encontre de la société NESTOR (spécialisée dans la préparation et la livraison de repas à destination d’employés de bureaux). Indépendamment du RGDP le principe de l’opt-in est toujours…
RGDP,Sanctions de la CNIL

Prospection commerciale : l’opt-in impératif

Redaction

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07/01/2021

Toute société qui organisation une opération de prospection commerciale doit être en mesure de prouver l’existence du consentement valable des personnes prospectées.
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Cookies : 100 millions d’euros de sanction contre Google

Redaction

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11/12/2020

La CNIL a sanctionné Google d’une amende record pour avoir implanté, sans autorisation des internautes, des cookies sur leurs terminaux, en violation de l’article 82 de la loi informatique et libertés. Par ailleurs, l’exposé des différentes finalités mentionnées sur le « bandeau cookies » demeurait trop général pour que les utilisateurs puissent comprendre aisément et…
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Cookies publicitaires : 35 millions d’euros d’amende contre Amazon

Redaction

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11/12/2020

Il est impératif de ne collecter aucun cookie avant que le visiteur d’un site ne l’ait expressément autorisé. La CNIL a prononcé une amende de 35 millions d’euros contre Amazon Europe Core pour non-respect de l’article 82 de la loi informatique et libertés.
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Utilisation détournée d’un fichier : 30 000 euros de sanction CNIL

Redaction

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12/10/2020

Attention à parfaitement respecter la finalité pour laquelle un fichier a été déclaré à la CNIL. Utiliser une base de données nominatives (locataires d’HLM) pour dénoncer une mesure gouvernementale, a été sanctionné par la CNIL.
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Faille de sécurité d’un site : 400 000 euros d’amende CNIL

Redaction

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10/07/2019

Vous disposez d’une base de données nominatives accessibles en ligne ? Attention à mettre en place une procédure d’authentification et à faire auditer votre site internet pour éviter les failles communes de sécurité.
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Sanction pécuniaire de Brandalley

Redaction

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21/12/2016

Suite à la plainte d’une internaute ne pouvant se désinscrire du site de vente en ligne Brandalley, une délégation de la CNIL a opéré un contrôle sur place. Après plusieurs mises en demeure restées infructueuses, la société a fait l’objet d’une sanction pécuniaire de 30.000 € …

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