Amazon

30 mai 2014 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/18068 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2014 N°2014/ 340 Rôle N° 12/18068 [J] [P] C/ Association INSTITUTION MARSEILLAISE ‘LYCEE TECHNIQUE PROFESSIONNEL [1]’ Grosse délivrée le : à : -Me Jérôme GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE – Me…

6 février 2014 Cour d’appel de Paris RG n° 13/12976 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 2 ARRET DU 06 FEVRIER 2014 (n° , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/12976 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08…

19 juin 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-16.946  

19 février 2013 Cour d’appel de Pau RG n° 11/04190 CB/AM Numéro 13/654 COUR D’APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/02/2013 Dossier : 11/04190 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [W] [V] C/ SAS EDITIONS ATLAS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU…

24 janvier 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 11/17149 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 24 JANVIER 2013 (n° 27 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 11/17149 Décision déférée à la Cour : Jugement…

18 décembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-28.786  

25 septembre 2012 Cour de cassation Pourvoi n° 11-84.224  

10 novembre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-16.737  

13 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-21.926  

25 octobre 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 14/15714 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 4 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2017 (n° , 15 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 14/15714 Décision déférée à la Cour : Jugement du…

5 juillet 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 14-16.737 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2017 Cassation partielle Mme X…, président Arrêt n° 1027 FS-P+B+I Pourvoi n° H 14-16.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU…

15 mars 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-26.706 COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Cassation partielle Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 379 F-D Pourvoi n° P 15-26.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A…

13 décembre 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 14/07182 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 3 ARRÊT DU 13 Décembre 2016 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : S 14/07182 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2014…

6 juillet 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-15.480 SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1207 FS-D Pourvoi n° M 15-15.480 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

6 juillet 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-15.479 SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1206 FS-D Pourvoi n° K 15-15.479 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM…

6 juillet 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-15.481  

7 juin 2016 Cour d’appel de Paris RG n° 15/08630 Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 07 JUIN 2016 (n°116/2016, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 15/08630 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29…

20 février 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 18/27907 Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 3 ARRET DU 20 FEVRIER 2019 (n° 87 , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/27907 – N° Portalis 35L7-V-B7C-B64YT…

29 janvier 2019 Cour d’appel de Paris RG n° 17/14571 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 1 ARRÊT DU 29 JANVIER 2019 (n°018/2019, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/14571 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3ZPK Décision déférée…

15 novembre 2018 Cour d’appel de Versailles RG n° 17/03712 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/03712 – N° Portalis DBV3-V-B7B-RRNM AFFAIRE : SASU AMAZON FRANCE SERVICES … C/ SELARL A… …. Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 27 Avril…