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Rôle actif des places de marchés en ligne dans la vente de contrefaçons
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Pour déterminer si une plateforme en ligne est responsable des ventes de contrefaçons faites par ses annonceurs, il importe de rechercher si celle-ci, comme éditeur, a joué un rôle actif de connaissance ou de contrôle des données stockées quant au contenu mis en ligne. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne…
Amazon écope de 3.3 millions d’euros d’astreinte
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Le 20 décembre 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a exigé d’Amazon la modification urgente de certaines clauses dans ses accords avec les vendeurs tiers sur Amazon.fr. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
Stockage Amazon : pas de contrefaçon de marque
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Le simple entreposage par Amazon, dans le cadre de sa place de marché en ligne (Amazon-Marketplace), de produits portant atteinte à un droit de marque ne constitue pas une violation par Amazon de ce droit de marque. Pour consulter ce point juridique ou télécharger ce modèle je m’abonne en 3 clics (accès immédiat)
