amaigrissement

  • Marque distinctive

    ·

    Un laboratoire titulaire d’une marque contenant le mot “silouhette” a assigné pour contrefaçon une société qui a utilisé la dénomination “cure silhouette” afin de désigner des produits diététiques proposés à la vente. La Cour d’appel n’a pas retenu la contrefaçon en raison de l’absence de caractère distinctif du signe “silhouette” relativement aux produits de la

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