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Allopneus.com c/ Alopneus.com
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Le rachat d’un nom de domaine contrefaisant est hautement risqué. La condamnation de la société Centaure Pneu Service pour contrefaçon des noms de domaine allopneus.com et allopneus a été confirmée (120 000 euros en réparation des préjudice résultant des actes de contrefaçon).
- Contrefaçon, Contrefaçon, Droits d’auteur, Numérique, Originalité, Propriété intellectuelle, Site internet
Protection des annuaires de prestataires
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En l’absence d’atteinte aux droits du producteur d’une base de données (annuaire de prestataires / catalogue de produits en ligne), il est toujours opportun de faire valoir la contrefaçon de site internet. En l’espèce, l’éditeur d’un site a obtenu la somme de 400 000 euros au titre de la contrefaçon de droit d’auteur de son site.
Ressemblances non fortuites entres sites internet
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Les éditeurs ne doivent pas désespérer en cas d’absence de protection de leur site par le droit d’auteur, le parasitisme se révèle être un levier juridique intéressant à exploiter …
