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allocation aux adultes handicapés

  • Troubles du neuro-développement : la loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024

    Redaction

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    La loi n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 vise à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants.  Au plus tard à la rentrée scolaire 2027, sont créés : 1° Dans chaque circonscription académique de l’hexagone et dans chaque académie d’outre-mer, au moins

  • Accessibilité des oeuvres aux personnes handicapées

    Redaction

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    La liste des établissements autorisés à reproduire les oeuvres accessibles aux personnes handicapées a été fixée par arrêté de la ministre de la culture (7° de l’Article L122-5 du Code la propriété intellectuelle). Pour rappel, au sens de l’Article L122-5 du Code la propriété intellectuelle, lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

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    Déplacement des personnes handicapées : le format d’échange NeTEx

    Redaction

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    L’Arrêté du 28 mai 2024 a adopté le format d’échange NeTEx comme norme applicable aux dispositions de la collecte des données « accessibilité » dans les transports et en voirie pour les déplacements des personnes handicapées. Il s’agit de garantir aux personnes handicapées ou à mobilité réduite le droit à l’information sur l’accessibilité des transports

  • Loi n°2024-475 du 27 mai 2024 : l’État prend financièrement en charge les AESH

    Redaction

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    Objectif de la Loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 vise à assurer la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne. Modification du Code de l’Éducation Ce texte modifie le code de l’éducation pour

  • Tribunal judiciaire de Marseille RG n° 23/00621 10 mai 2024

    Redaction

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    La CAF des Bouches-du-Rhône a notifié à Monsieur [J] [L] un indu d’allocation aux adultes handicapés. Monsieur [J] [L] conteste cette décision devant la CRA puis devant le tribunal judiciaire de Marseille. Il demande l’annulation de l’indu et réclame un remboursement ainsi que des dommages et intérêts. La CAF demande la confirmation de sa décision…

  • Montant de l’allocation aux adultes handicapés en 2024

    Redaction

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    Le montant mensuel de l’allocation aux adultes handicapés mentionné à l’article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 1 016,05 euros à compter des allocations dues au titre du mois d’avril 2024.

  • Bienvenue, je suis votre assistant juridique
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