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Étiquetage Bio : attention aux noms commerciaux
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Le diminutif « bio » ne peut être utilisé dans le nom commercial d’une levure ou d’un additif utilisés dans la production biologique d’aliments pour animaux que si ces produits répondent aux exigences du règlement n° 834-2007 du 28 juin 2007 ou sont conformes ….
Publicité des produits alimentaires
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La lutte contre l’obésité Dans le cadre du programme national nutrition santé et la lutte contre l’obésité infantile, le nouvel article L. 2133-1 du Code de la santé publique met à la charge des annonceurs, une obligation de mentionner un message sanitaire concernant les publicités en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel
Avis de l’ARP (ex BVP) publicité et comportements alimentaires du 21 juillet 2009
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Avis de l’ARP (ex BVP) publicité et comportements alimentaires du 21 juillet 2009 Mots clés : publicité,alimentation,jeunes,enfant,cinq fruits,bio,alimentation Thème : Publicité alimentaire A propos de ce texte : type : Avis | Date : 21 juillet 2009 | Pays | Zone : France
Charte pour promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision
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Charte pour promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision Mots clés : Publicité alimentaire,alimentation,nutrition Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Charte | Date : 15 fevrier 2009 | Pays | Zone : France
Proposition de loi pour agir contre l’épidémie d’obésité
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Proposition de loi pour agir contre l’épidémie d’obésité Proposition de loi pour agir contre l’épidémie d’obésité Mots clés : publicité alimentaire,obésité,alimentation,etiquetage,calories,sucre,édulcorants Thème : Lutte contre l’obesité A propos de ce texte : type : Proposition de loi | Date : 10 avril 2005 | Pays | Zone : France
Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source
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Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d’étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d’utilisation de l’air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source Arrêté du 10 novembre 2004 fixant la liste, les limites
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
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Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique Mots clés : publicité alimentaire,obésité,alimentation,etiquetage,calories,sucre,édulcorants Thème : Publicite alimentaire A propos de ce texte : type : Loi | Date : 9 aout 2004 | Pays | Zone : France
