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Publicité des produits alimentaires
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La lutte contre l’obésité Dans le cadre du programme national nutrition santé et la lutte contre l’obésité infantile, le nouvel article L. 2133-1 du Code de la santé publique met à la charge des annonceurs, une obligation de mentionner un message sanitaire concernant les publicités en faveur de boissons avec ajouts de sucres, de sel
Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles
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Arrêté du 25 mai 2004 relatif à l’apposition d’une estampille dans le cadre d’extensions de règles Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,estampillage,estampille Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 25 mai 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
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Arrêté du 2 juin 2004 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole Consulter le texte Mots clés : etiquetage,labels,alimentaire,indications,label agricole,label Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 2 juin 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l’arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles
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Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l’arrêté du 17 février 2004 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles Consulter le texte Mots clés : etiquetage,labels,alimentaire,indications,label agricole,label Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 2 juin 2004 | Pays | Zone : France
Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée »
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Décret n° 2004-293 du 26 mars 2004 relatif aux conditions d’utilisation du qualificatif « agriculture raisonnée » Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,indications,composition,agriculture raisonnee Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 mars 2004 | Pays | Zone : France
Règlement CE n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés
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Règlement CE n° 1830/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 concernant la traçabilité et l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l’alimentation humaine ou animale produits à partir d’organismes génétiquement modifiés Consulter le texte Mots clés : ogm,organismes génétiquement modifiés,etiquetage,étiquetage,publicité alimentaire,alimentaire Thème : Etiquetage alimentaire A propos de
Directive n° 2002/46/CE du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires
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Directive n° 2002/46/CE du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,indications,composition,compléments alimentaires Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Directive | Date : 10 juin 2002 | Pays | Zone : Europe
Directive n° 2003/89/CE du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l’indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires
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Directive n° 2003/89/CE du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l’indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,indications,composition Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Directive | Date : 10 novembre 2003 | Pays | Zone : Europe
Directive n° 2000/13/CE du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard
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Directive n° 2000/13/CE du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,indications,composition Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Directive | Date : 20 mars 2000 | Pays | Zone : Europe
Directive n° 90/496/CE du 24 septembre 1990 relative à l’étiquetage nutritionnel
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Directive n° 90/496/CE du 24 septembre 1990 relative à l’étiquetage nutritionnel Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,indications,composition Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Directive | Date : 24 septembre 1990 | Pays | Zone : Europe
Directive n° 96/8/CE du 26 février 1996 relatives aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids
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Directive n° 96/8/CE du 26 février 1996 relatives aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids Consulter le texte Mots clés : etiquetage,publicité alimentaire,alimentaire,indications,composition,obésité Thème : Etiquetage alimentaire A propos de ce texte : type : Directive | Date : 26 fevrier 1996 | Pays | Zone : Europe
