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Statut juridique de la plateforme Alibaba
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La qualification de la contrefaçon suppose l’usage par le contrefacteur de signes déposés, sans le consentement de leur titulaire, à titre commercial et pour les besoins de son activité commerciale. Or, une place de marché numérique qui permet à ses clients de faire apparaître, au sein d’annonces, des signes déposés, quand bien même
Isabel Marant contre Alibaba
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Avec le développement du géant chinois Alibaba, la sulfureuse réputation de certains produits chinois sur le terrain de la contrefaçon est de nouveau sur le devant de la scène judiciaire. Les sociétés Isabel Marant ont poursuivi le site Alibaba dont certains fabricants commercialiseraient des produits de la marque ….
Contrefaçon sur Alibaba : qui et comment assigner ?
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Le fait d’acheter sur Alibaba des produits (qui se sont révélés contrefaisants) expose l’importateur au délit d’importation en France de produits contrefaits. La société victime des actes de contrefaçon pourra assigner la société Alibaba par la délivrance d’une copie de l’assignation à l’autorité chinoise compétente en application de la convention de La Haye du 15…
Revente de contrefaçons sur Leboncoin
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Mal en a pris à ce commerçant de revendre sur leboncoin.fr des produits achetés sur Alibaba. Ce dernier avait mis en vente sur le site de petites annonces, des « baguette de fermeture de sacs » contrefaisantes du brevet d’un tiers …
