Contrefacon de bandes dessinees
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Dans l’affaire opposant la société ALBERT RENÉ à la société DARGAUD sur les droits d’auteur de certains albums d’ »ASTÉRIX LE GAULOIS », et après plusieurs renvois, la Cour d’appel de Paris a rendu, en audience solennelle, sa décision. Sur le fond, les juges ont conclu que la société ALBERT RENÉ avait édité et diffusé les albums…
