Nullite de marque
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La compagnie aérienne AIR CARAIBES, titulaire de la marque du même nom et propriétaire du site www.aircaraibes.com, poursuivait en contrefaçon la société Anecdotine. Cette dernière titulaire de la marque AIR CARAIBES pour désigner des produits d’hygiène corporelle, a déposé le nom de domaine aircaraibes.fr. Sur le premier volet de l’affaire, les juges n’ont pas reconnu…
