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Le référencement, une dépense de publicité
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Une société de négoce des vins de Bordeaux à qui il était demandé de rembourser près de 300 000 euros d’aides à la promotion publicitaire non justifiées, a obtenu gain de cause sur le volet de la qualification d’actions de référencement en publicité …
Taxe sur le CA des diffuseurs télévisuels
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Un éditeur de chaîne de télévision a sollicité auprès du CNC la restitution de la somme de 15 millions d’euros acquittée au titre de la taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST). En raison de son affectation au CNC et de la récente modification de cette taxe …
Aides europeennes – TIC
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Une société peut être condamnée à rembourser le montant de l’avance versée par la Communauté européenne, ainsi que des intérêts de retard, si celle-ci n’exécute pas un contrat conclu dans le cadre d’un programme spécifique de recherche et de développement technologique . Le contrat en question avait pour objet le soutien financier de la Communauté
