aides aux entreprises

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    Bouclier énergétique des TPE

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    Le Décret n° 2024-565 du 20 juin 2024 relatif aux aides en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l’amortisseur et de l’habitat collectif résidentiel face à l’augmentation du prix de l’électricité et du gaz naturel pour le second semestre 2022 et pour 2023 et 2024 décale la date de demande finale de l’aide

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    Aide financière aux entreprises face à la crise en Nouvelle-Calédonie

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    Afin de limiter les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, il est créé une aide financière destinée aux entreprises exerçant une activité économique en Nouvelle-Calédonie et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise ayant débuté le 14 mai 2024.  Sont éligibles à cette aide, les entreprises qui répondent aux conditions

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    Facture énergétique des entreprises : demandez votre aide

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    Le nouveau Décret n° 2024-510 du 5 juin 2024 a prolongé la durée de l’aide prévue par le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 : les entreprises grandes consommatrices d’énergie qui ont subi une hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel, d’électricité, de chaleur ou de froid produits à partir de gaz naturel ou d’électricité…

  • Aides aux invendus en Stock

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    Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises ont annoncé la mise en place d’une mesure spécifique pour soutenir les commerçants affectés par la problématique des stocks saisonniers. Cette nouvelle aide concerne les commerces de 4 secteurs de l’habillement, de…

  • Covid 19 : le point sur l’aménagement des délais

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    Pour faire face au Covid 19, l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 a apporté des aménagements aux dispositions de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus en toutes matières.

  • Covid 19 : les mesures sociales complémentaires

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    L’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 a mis en place plusieurs dispositions sociales complémentaires pour faire face à l’épidémie de covid-19.

  • Sociétés impactées par le Covid-19 : postulez au fond de soutien

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    Le Décret n° 2020-394 du 2 avril 2020 a modifié les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques de la propagation de l’épidémie de covid-19. Les entreprises concernées sont désormais celles ayant subi durant le mois de mars

  • Covid-19 pour les entreprises : ce qui va changer

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    Les 25 ordonnances de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 sont en cours d’élaboration, celles-ci prévoient notamment un ensemble de mesures de soutien pour les entreprises.

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