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Pour optimiser ses chances d’obtenir une aide sélective du CNC, le demandeur doit impérativement donner des précisions sur l’apport créatif du documentaire ou sur l’existence d’une intention et d’un point de vue personnel de l’auteur et du réalisateur.
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Une société de production audiovisuelle a obtenu gain de cause contre le CNC qui lui avait refusé la délivrance des autorisations définitives relatives aux aides financières automatiques pour ses documentaires audiovisuels. Le CNC avait refusé (à tort) la délivrance les autorisations définitives au motif que les contrats passés entre la société de production ….