Une Aide complémentaire aux radios locales
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Le Décret n° 2024-1095 du 3 décembre 2024 a modifié le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 relatif au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale notamment pour permettre l’attribution d’une part complémentaire à la subvention d’exploitation aux services de radio dont les locaux permettant la réalisation d’une programmation d’intérêt local sont situés en outre-mer ou…
Aide exceptionnelle aux programmes de flux
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Le Décret n° 2021-512 du 28 avril 2021 proroge jusqu’au 31 août 2021 le fonds d’indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux (Jeux et magazines ; Divertissement ; Documentaires et programmes du réel) liés à l’épidémie de covid-19. Il s’agit d’un dispositif d’aide exceptionnelle pour la prise en charge des…
Aides du CNC : question de l’impartialité des commissions
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Les membres de la commission des aides nouveaux médias et transmédias, qui rend un avis sur les décisions d’attribution aux entreprises de production et aux auteurs des aides à l’écriture et au développement d’oeuvres pour les nouveaux médias, sont soumis au principe d’impartialité. Ils doivent, à ce titre, s’abstenir de prendre part aux délibérations lorsqu’ils…
Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel
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Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel Mots clés : aides à l’audiovisuel,aide,aides à la production,soutien financier Thème : Aides au secteur audiovisuel A propos de ce texte : type : Decret | Date : 20 mars 2006 | Pays | Zone : France
