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Aides aux publications à faibles ressources publicitaires
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L’Arrêté du 18 octobre 2024 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires a fixé la valeur de référence prévue au a de l’article 3 du décret du 12 mars 1986 à cent soixante-quinze
Décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
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Décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires Mots clés : aides à la presse,ressources publicitaires,presse,aides,aide,aides publications,quotidiens nationaux,publicité,aides à la presse quotidienne Thème : Aides a la presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 12 mars 1986 | Pays | Zone : France
