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Echec de l’action en contrefaçon : la force de l’action en parasitisme
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Pour parer à l’échec d’une action en contrefaçon pensez à l’action en parasitisme. En matière de parasitisme, la charge de la preuve incombe à la victime qui doit démontrer, à la fois, que ses modèles représentent une valeur économique individualisée et que l’auteur des actes fautifs s’en est inspiré à titre lucratif, afin de se
Copie de sacs Céline à succès : 2 millions d’euros contre Mango
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En matière de contrefaçon, pensez également à fonder votre action sur le parasitisme. La protection des modèles phares d’une collection dispose désormais d’une protection autonome. Inspiration fautive Dans l’affaire opposant la société Céline à Mango, le parasitisme a été retenu au titre de la reprise des modèles suivants : les lunettes Shadow, le sac Grand
