AGIR

  • Programme AGIR : un nouveau traitement de données personnelles

    ·

    L’Arrêté du 12 mai 2023 a crée d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Formulaire de suivi du public accompagné dans le cadre du Programme AGIR » Ce traitement a pour finalité : 1° L’exercice de la mission de la DGEF en matière d’intégration telle que prévue par le CESEDA (article L. 561-14

Chat Icon