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Le recours du Syndicat national de l’édition contre la nouvelle classification sociale du Directeur de collection a été rejeté par le Conseil d’Etat.
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Le statut social du directeur de collection (auteur ou non vis-à-vis de l’AGESSA) est actuellement en suspens. La nouvelle position de l’AGESSA a été « mise en pause » par un référé devant le Conseil d’État, …
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Flash juridique : artiste-auteur, l’Urssaf prend le relais. Vous êtes artiste auteur ? Diffuseur ? Fini la maison des artistes pour vos cotisations. À partir des revenus artistiques perçus au titre de l’année 2019, les artistes auteurs seront considérés comme « affiliés » à l’URSSAF dès le 1er euro perçu …
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C’est acquis, le réalisateur bénéficie d’une double présomption de travail et de coauteur. L’article L.7121-3 du code du travail pose que tout contrat par lequel une personne physique ou morale s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un réalisateur est présumé être un contrat de travail. A ce titre, il doit être affilié à la sécurité sociale. En…
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Enseigner l’écriture de scénario n’est pas une activité d’auteur. Un formateur immatriculé à l’AGESSA en qualité de « scénariste » depuis de nombreuses années s’est vu refusé le maintien de son affiliation au régime des artistes auteurs au motif qu’il n’avait pas eu de revenus tirés d’une activité artistique et que son activité ne relevait pas du…
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Ne peut ainsi être considéré comme artiste indépendant auteur d’une oeuvre originale cessible, la personne qui intervient à raison de son expertise personnelle pour donner un avis dans le cadre d’une émission télévisée …
