Droits du reporter photographe
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Indépendamment de la présomption de contrat de travail de journaliste, le pigiste peut se placer sur le droit commun de la responsabilité pour établir l’existence d’un lien de subordination avec son employeur et donc se voir reconnaître un contrat …
Poursuivre un site : bien identifier l’éditeur
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Comme illustré par cette affaire, les procès se gagnent aussi sur le terrain de la procédure. Une société poursuivie pour contrefaçon de photographie a échappé à une condamnation en établissant qu’elle n’était ni l’éditeur, ni l’exploitant du site en cause. Elle avait bien la même dénomination sociale que l’éditeur mais n’exerçait pas sous la même…
Obligation de vérification de l’AFP
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Temps agités pour les journalistes, mais la Cour de cassation veille à faire respecter le principe constitutionnel de liberté d’expression. Les juges suprêmes ont ainsi censuré la condamnation de l’AFP pour diffamation dans l’affaire « France Soir » …
Photographies de sportifs | Affaire AFP
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Pratique dangereuse que celle qui consiste à utiliser des photographies glanées sur Internet. L’AFP a obtenu la condamnation d’un site Internet ….
AFP c/ Les Républicains
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L’AFP a obtenu la condamnation du parti des Républicains pour contrefaçon de photographies. L’UMP a reproduit sur le site internet des jeunes actifs de l’UMP cinq photographies sans autorisation et sans s’être acquittée des sommes dues à l’AFP, dont il convient de rappeler qu’elle a en vertu de l’article 1er de la loi n°57-32 du…
