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agence

  • Mandat de réservation d’emplacement publicitaire

    Redaction

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    Suite à la mise en liquidation de son mandataire, un annonceur (mandant) a été condamné à payer (deux fois) les factures émises par le support (Prisma Média). Son paiement entre les mains de son mandataire n’a pas ….

  • Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse

    Redaction

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    Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse Ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse Mots clés : agences de presse,agence, afp,liste des agences de presse,ordonnance de 1945 Thème : Agences de presse A propos de ce texte : type : Ordonnance | Date : 2 novembre  1945 | Pays

  • Arrêté du 7 juin 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945

    Redaction

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    Arrêté du 7 juin 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance du 2 novembre 1945 Arrêté du 7 juin 2004 Mots clés : agences de presse,agence, afp,liste des agences de presse Thème : Agences de presse A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 7 juin  2004 | Pays | Zone

  • Règlement CE n° 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information

    Redaction

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    Règlement CE n° 460/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 instituant l’Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information Consulter le texte Mots clés : agence,sécurité des réseaux,securite,agence européenne Thème : Securite des reseaux A propos de ce texte : type : Reglement | Date : 10 mars  2004 | Pays | Zone : Europe

  • Agence de communication – Responsabilite

    Redaction

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    Une société s’est rapprochée d’une agence de communication afin de faire réaliser un dossier de présentation pour la recherche de partenaires du Festival International de l’Automobile et l’accompagner dans sa stratégie Marketing et Communication. Ayant refusé de payer les honoraires de l’agence face à l’absence totale de retombées financières, la société a été assignée par

  • Fraude et contrats d’annonceurs

    Redaction

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    Le mandant (annonceur) n’est pas lié par les actes de son mandataire (acheteur d’espace) dès lors qu’il y a eu concert frauduleux entre le mandataire, l’agence de communication et un tiers contractant. Selon l’adage, Fraus omnia corrumpit (la fraude corrompt tout). Consulter la décision Mots clés : mandat publicitaire,publicité,achat d’espace,fraude,agence Thème : Fraude et contrats d’annonceurs A

  • LegalPlanet: Bienvenue, je suis votre assistant juridique

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