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Cession de droits – Publicite
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Le Parc des Expositions de PAU a confié à la société CERPIC la création d’une affiche publicitaire pour un salon du mariage. L’année suivante, le Parc des Expositions a confié à une autre agence de communication (CREA-SUD COMMUNICATION), la réalisation d’une nouvelle affiche. Cette dernière agence a réutilisé différents éléments parmi lesquels l’affiche de l’année
Cession de droits – Publicite
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Une mairie a passé commande à un directeur artistique (M.X), d’une affiche et d’un dépliant dans la cadre d’une exposition temporaire devant avoir lieu au musée du préservatif. M. X. a constaté que le dessin qu’il avait créé pour le dépliant avait été utilisé sur la pochette d’un préservatif distribué à chaque visiteur de l’exposition
Publicite – Liberte d’expression
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On se souvient que la société GIP, titulaire de la marque Marithé François Girbaud (MFG) avait en 2005, fait apposer une affiche de 400 m2 de la façade d’un immeuble de la porte Maillot. Cette affiche consistait en une photographie inspirée du tableau “La Cène” de Léonard de Vinci, dont les participants étant remplacés par
