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30 mai 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-16.585  

28 mai 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 93-16.125  

14 octobre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 96-84.946 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions

14 octobre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-19.046 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : I – Sur le pourvoi n° Q 95-19.046 formé par : – M. Jean X…, demeurant …, II – Sur le pourvoi n° B 96-12.046 formé par : 1°/

14 novembre 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-20.570 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société réunionnaise brasserie (Sorebra), société à responsabilité limitée, dont le siège est …, zone industrielle de Bel Air, 97450 Saint-Louis, en cassation d’un

16 mars 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-15.260 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solopark, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour

2 juillet 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 97-84.049 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la

11 février 2000 Cour d’appel de Paris RG n° 1997/23653  

9 février 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 98-14.426 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d’épargne et de prévoyance Ile-de-France-Paris, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour

9 décembre 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-22.690 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Vienne, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu

26 octobre 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-21.556 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger Y…, exerçant sous l’enseigne Publirama Méditerranée publicité, demeurant 780, chemin mas Rochet, 34170 Castelnau-Le-Lez en cassation d’un arrêt rendu le

29 juin 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-12.824 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger Z…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 23 janvier 1997 par la cour d’appel de Toulouse (2e chambre

21 mars 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 99-16.839 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Y… Z…, demeurant 708 Montée de Préonde, 01600 Trevoux, agissant en sa qualité d’administrateur des biens de la SCI Neuvilloise, société Foncière

10 janvier 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 00-82.336 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société

20 juin 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 97-11.146 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diffusion de Publicité, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 20153 Guitera-les-Bains, en cassation de l’arrêt rendu le

11 mai 2000 Cour d’appel de Paris RG n° 1998/03748  

26 avril 2000 Cour de cassation Pourvoi n° 99-82.839 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile

6 mars 2002 Cour d’appel de Grenoble RG n° 2000/01022  

22 janvier 2002 Cour d’appel de Caen RG n° 00/02014  

12 juin 2001 Cour de cassation Pourvoi n° 98-20.718 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Capper, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour