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16 décembre 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 92-80.691  

15 décembre 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 91-10.105  

1 décembre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 92-70.161  

12 octobre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-13.983 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le trésorier principal de Massy, dont les bureaux sont rue Jules Ferry à Massy (Essonne), en cassation d’un arrêt rendu le

29 juin 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-21.962  

26 avril 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-10.789 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d’Athis-Mons, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l’hôtel de Ville à Athis-Mons

4 janvier 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-10.588 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Trésorier principal de Massy, domicilié à Massy (Essonne), 2, place Victor Schoëlcher, en cassation d’un arrêt rendu le 5 décembre 1991

17 janvier 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 92-15.674 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard Z…, 2 / Mme Annie A… épouse Z…, demeurant ensemble à Le l’Habit (Eure), 10, Vallée Moulin,

8 novembre 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 93-83.064 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations

2 novembre 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-10.586 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal d’Athis-Mons, domicilié … à Athis-Mons (Essonne), en cassation d’un arrêt n° 90-11722 rendu le 10 octobre 1991 par la

2 novembre 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-10.587 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal d’Athis-Mons, domicilié … à Athis-Mons (Essonne), en cassation d’un arrêt n° 90-17917 rendu le 10 octobre 1991 par la

5 octobre 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-15.926  

14 mars 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-12.373  

28 novembre 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-20.970 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Queyraud, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, 2 / M. Michel, Marie Y…, demeurant

13 juin 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-19.488 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Frey, société en nom collectif dont le siège social est … (Marne), en cassation d’un arrêt rendu le

8 juin 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 94-83.486 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de

7 mars 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 92-21.190 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Créteil, Hôtel de Ville à Créteil (Val-de-Marne), représentée par son maire domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville,

1 octobre 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-18.657  

18 juin 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-17.072 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darnal expansion, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la

30 mai 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-16.585