affichage publicitaire

22 décembre 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 86-92.463  

24 novembre 1987 Cour de cassation Pourvoi n° 86-13.527  

26 novembre 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 89-87.080 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, les observations

24 avril 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 88-18.464  

22 novembre 1989 Cour de cassation Pourvoi n° 88-19.371  

21 novembre 1989 Cour de cassation Pourvoi n° 89-83.142  

17 octobre 1989 Cour de cassation Pourvoi n° 87-18.268  

12 juin 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 90-11.357  

4 juin 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 88-17.845  

22 mai 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 89-20.056 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger Y…, demeurant “Costebelle 10”, rue de la Vieille Poste à Montpellier (Hérault), en cassation d’un arrêt rendu le 19 juillet

3 janvier 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 87-16.414 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Roger X…, demeurant … (8e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d’un arrêt rendu le 15 mai 1986 par la cour d’appel de Rennes

27 novembre 1990 Cour de cassation Pourvoi n° 90-82.046 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les

25 juin 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 88-17.910 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société la Petite fermière, société anonyme, dont le siège est centre commercial de Bien Assis n° 8 à Montluçon

3 novembre 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 92-80.966 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les

13 octobre 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 91-11.253  

30 janvier 1992 Cour de cassation Pourvoi n° 90-86.731  

12 décembre 1991 Cour de cassation Pourvoi n° 90-86.282 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations

9 juin 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 92-83.965 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations

11 mai 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-13.582  

6 avril 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-14.640