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17 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-27.135 CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2019 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° W 17-27.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

21 janvier 2020 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/00245 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 21 JANVIER 2020 N° RG 19/00245 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4PY AFFAIRE : [P] [TC] [Z] épouse [D] C/ [M] [Z] … LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour :

8 janvier 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 17/15019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2020 (n° ,9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/15019 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UVR Décision déférée à la Cour : Jugement du

11 juillet 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-20.304 CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 711 F-D Pourvoi n° S 18-20.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

15 mai 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-15.966 CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10291 F Pourvoi n° B 18-15.966 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

9 mai 2019 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 17/16017 COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2019 LB N° 2019/ 290 Rôle N° RG 17/16017 – N° Portalis DBVB-V-B7B-BBDIG [X] [J] [H] [P] ÉP. [J] C/ [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paola MARTINS Me Hervé BOULARD

2 décembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-20.251 COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 décembre 2020 Cassation Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 715 F-D Pourvoi n° J 18-20.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

30 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-17.882 COMM. MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10232 F Pourvoi n° J 18-17.882 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

30 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-16.017 CIV. 1 MY2 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10396 F Pourvoi n° C 19-16.017 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

17 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-16.412 CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 septembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 585 F-D Pourvoi n° H 19-16.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

9 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-11.882 CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 525 FS-P+B Pourvoi n° G 19-11.882 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme P…. Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la Cour

26 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-22.441 CIV. 3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 280 FS-P+B+I Pourvoi n° Q 18-22.441 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

13 mars 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 16/20997 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 13 MARS 2020 (n°37, 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 16/20997 – n° Portalis 35L7-V-B7A-BZ2XC Jonction avec le

5 mars 2020 Cour d’appel de Douai RG n° 18/02144 République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/03/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 18/02144 – N° Portalis DBVT-V-B7C-RPNU Jugement (N° 14/00865) rendu le 28 août 2015 par le tribunal de grande instance de

31 janvier 2020 Cour d’appel de Douai RG n° 17/02807 ARRÊT DU 31 Janvier 2020 N° 184/20 N° RG 17/02807 – N° Portalis DBVT-V-B7B-Q6PX VS/AL RO Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LILLE en date du 09 Juin 2017 (RG 15/00832 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Janvier 2020 République

21 janvier 2020 Cour d’appel de Versailles RG n° 18/06148 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° PAR DÉFAUT Code nac : 28A DU 21 JANVIER 2020 N° RG 18/06148 N° Portalis DBV3-V-B7C-ST7F AFFAIRE : [Z] [Y] épouse [G] C/ Consorts [Y] Maître [P] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu

3 décembre 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 17/14366 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 2 ARRET DU 03 DÉCEMBRE 2020 (n° 2020 – 235 , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/14366 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B3YXU Décision déférée à la

20 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/18106 Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 4 – Chambre 1 ARRÊT DU 20 MAI 2022 (n° 2022/ , 4 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/18106 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CCZMH Décision

13 avril 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-17.201 SOC. CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 avril 2022 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° K 20-17.201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

2 février 2022 Cour de cassation Pourvoi n° 20-14.635 COMM. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 février 2022 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 82 F-D Pourvoi n° W 20-14.635 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A