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9 juin 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-22.406 CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2016 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 709 F-D Pourvoi n° U 14-22.406 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. O… Q… . Admission du bureau d’aide juridictionnelle près la

4 juillet 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 16/22573 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2017 (n° 2017/ 233 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/22573 Décision déférée à la Cour :

15 juin 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/01628 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/01628 AFFAIRE : [J] [T] C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2016

24 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-19.060 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10334 F Pourvois n° C 15-19.060 M 15-19.574 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç

8 février 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/01594 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 FÉVRIER 2017 R.G. N° 13/01594 AFFAIRE : [J] [P] C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Syndicat FLAG Syndicat FILPAC CGT Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 mars 2013

30 janvier 2017 Cour d’appel de Basse-Terre RG n° 14/01937  

14 décembre 2018 Cour d’appel de Paris RG n° 17/07700  

3 octobre 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-16.152 SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1383 F-D Pourvoi n° G 17-16.152 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

14 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-21.795 CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2018 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10345 F Pourvoi n° S 17-21.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

13 juin 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-15.492 COMM. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juin 2018 Cassation partielle Mme X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 532 F-D Pourvoi n° R 17-15.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

3 mai 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 17-11.230 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10553 F Pourvoi n° G 17-11.230 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

22 février 2018 Cour d’appel de Versailles RG n° 17/01675 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 2ème chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 27F DU 22 FEVRIER 2018 N° RG 17/01675 AFFAIRE : [L] [S] C/ [B], [P] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Février 2017 par le Juge aux

7 février 2018 Cour de cassation Pourvoi n° 16-22.501 SOC. CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 183 F-D Pourvoi n° P 16-22.501 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

9 novembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 16-22.387 CIV.3 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 1121 F-D Pourvoi n° Q 16-22.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

5 octobre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-25.018 CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 octobre 2017 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 994 F-D Pourvoi n° D 15-25.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

28 septembre 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-20.305 CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 septembre 2017 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 1282 F-D Pourvoi n° F 15-20.305 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S

17 janvier 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 17-27.135 CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2019 Cassation partielle M. X…, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 63 F-D Pourvoi n° W 17-27.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

21 janvier 2020 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/00245 COUR D’APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE Code nac : 29A DU 21 JANVIER 2020 N° RG 19/00245 N° Portalis DBV3-V-B7D-S4PY AFFAIRE : [P] [TC] [Z] épouse [D] C/ [M] [Z] … LE PROCUREUR GENERAL Décision déférée à la cour :

8 janvier 2020 Cour d’appel de Paris RG n° 17/15019 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 4 ARRET DU 08 JANVIER 2020 (n° ,9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 17/15019 – N° Portalis 35L7-V-B7B-B4UVR Décision déférée à la Cour : Jugement du

11 juillet 2019 Cour de cassation Pourvoi n° 18-20.304 CIV.3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2019 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 711 F-D Pourvoi n° S 18-20.304 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU