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14 avril 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-25.803  

2 avril 2015 Cour d’appel de Nîmes RG n° 13/03717  

25 mars 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-24.939  

19 mars 2015 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/17397 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2015 N° 2015/ 131 Rôle N° 13/17397 SARL GIFP CONSEIL C/ SARL SARL LES TERRASSES DE COLOMARS Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SELARL BOULAN Décision déférée à la Cour

17 décembre 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-12.647  

9 septembre 2014 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/00508 COUR D’APPEL DE VERSAILLES MCC Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2014 R.G. N° 13/00508 AFFAIRE : SARL S COMMUNICATIONS C/ SAS PARK ALIZES venant aux droits de la société PARKING ALIZES [Localité 1] Décision déférée à la cour :

8 mars 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-26.476 COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 228 F-D Pourvoi n° T 14-26.476 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

8 mars 2016 Cour d’appel de Lyon RG n° 14/02095 R.G : 14/02095 Décision du Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 05 septembre 2006 RG : 2004/03162 ch n°1 SCI T2G C/ S.A.S. LAFAY SIGNALETIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU

22 octobre 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-11.411  

24 juin 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-16.899  

16 juin 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-25.700  

20 mai 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-80.049  

16 avril 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-16.128  

19 mai 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-20.573 SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 971 F-D Pourvoi n° B 14-20.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç

14 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 15-14.544 CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 478 F-D Pourvoi n° U 15-14.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

12 avril 2016 Cour de cassation Pourvoi n° 14-29.414 COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 375 FS-P+B Pourvoi n° M 14-29.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

4 juillet 2017 Cour d’appel de Paris RG n° 16/22573 Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2017 (n° 2017/ 233 , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 16/22573 Décision déférée à la Cour :

15 juin 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 16/01628 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E EW 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2017 R.G. N° 16/01628 AFFAIRE : [J] [T] C/ REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS ILE DE FRANCE OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2016

24 mai 2017 Cour de cassation Pourvoi n° 15-19.060 CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10334 F Pourvois n° C 15-19.060 M 15-19.574 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç

8 février 2017 Cour d’appel de Versailles RG n° 13/01594 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 FÉVRIER 2017 R.G. N° 13/01594 AFFAIRE : [J] [P] C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Syndicat FLAG Syndicat FILPAC CGT Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 mars 2013