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18 décembre 2012 Cour d’appel d’Angers RG n° 10/02321  

5 novembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-25.879  

2 octobre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 11-21.833  

9 juillet 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-21.628  

2 juillet 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-15.573  

6 juin 2013 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/11567 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 JUIN 2013 N° 2013/301 Rôle N° 12/11567 SARL MACI C/ [F] [L] GIE GIE COLO Grosse délivrée le : à : CLEMENT LA BALME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

19 juin 2014 Cour d’appel de Limoges RG n° 12/00566  

20 mai 2014 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/01942 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2014 N° 2014/ 257 Rôle N° 12/01942 SARL GRASSE CONFORT C/ SARL LES GEORGES Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la

15 mai 2014 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 12/21869 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2014 N°2014/314 Rôle N° 12/21869 [P] [R] C/ SAS CLEAR CHANNEL FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Daniel RIGHI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Emmanuel NOIROT, avocat au barreau

8 avril 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-15.453  

8 avril 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 13-15.460  

25 février 2014 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 13/07766 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07766 [P] [Z] veuve [Q] C/ [J] [Q] [D] [O] [F] [Q] Grosse délivrée le : à :Me TATARIAN Me BLANC GILLMANN Décision déférée à la

13 février 2014 Cour de cassation Pourvoi n° 12-16.924  

15 janvier 2014 Cour d’appel de Bastia RG n° 12/00801  

4 décembre 2013 Cour d’appel de Paris RG n° 12/01910 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 3 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 12/01910 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02

27 novembre 2013 Cour de cassation Pourvoi n° 12-26.395  

19 juin 2014 Cour d’appel de Limoges RG n° 11/00858  

16 avril 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 14-14.711  

15 avril 2015 Cour d’appel de Paris RG n° 13/22328 Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 2 – Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2015 (n° 222 , 7 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 13/22328 Décision déférée à la Cour : Jugement du

15 avril 2015 Cour de cassation Pourvoi n° 13-23.785