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Affichage publicitaire : 20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02621
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20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02621 ARRET N°292 CL/KP N° RG 22/02621 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GU55 S.A.S. WK FITNESS CONSULTING C/ S.A.R.L. PLOGYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/02621
Affichage publicitaire : 9 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06584
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9 juin 2023 Cour d’appel de Paris RG n° 22/06584 Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 09 JUIN 2023 (n°97, 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 22/06584 – n° Portalis 35L7-V-B7G-CFSA5 Décision
Affichage publicitaire : 1 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02189
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1 juin 2023 Cour d’appel de Versailles RG n° 22/02189 COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 22/02189 – N° Portalis DBV3-V-B7G-VDKS AFFAIRE : S.A.S. SRH 18 C/ S.D.C. DU [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Mars 2022
Affichage publicitaire : 26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00574
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26 mai 2023 Cour d’appel de Douai RG n° 21/00574 ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 800/23 N° RG 21/00574 – N° Portalis DBVT-V-B7F-TSSW PN/AS Jugement du Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LENS en date du 23 Mars 2021 (RG 19/00243 -section ) GROSSE : aux avocats le 26 Mai 2023 République Française
Affichage publicitaire : 17 mai 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/01538
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17 mai 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 20/01538 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/01538 – N° Portalis DBVH-V-B7E-HXQC AL TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 18 juin 2020 RG :19/00275 [J] C/ [R] [R] Grosse délivrée le à SCP FONTAINE … SELARL BLANC
Affichage publicitaire : 7 juillet 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/00007
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7 juillet 2023 Cour d’appel de Nîmes RG n° 22/00007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00007 – N° Portalis DBVH-V-B7G-INSG NG JUGE DE L’EXPROPRIATION DE NIMES 27 janvier 2022 RG:20/00020 [YZ] C/ [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] [YZ] VILLE DE [Localité 13] [T]
Affichage publicitaire : 20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02728
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20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 21/02728 ARRÊT N°282 N° RG 21/02728 N° Portalis DBV5-V-B7F-GLVI [N] C/ SAS JAYACO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 juillet 2021 rendu par le
Affichage publicitaire : 20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02626
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20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02626 ARRET N°295 N° RG 22/02626 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GU6K C.L / V.D S.A.S. WK FITNESS CONSULTING C/ S.A.R.L. PONDIGYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N°
Affichage publicitaire : 20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02623
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20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02623 ARRET N°293 N° RG 22/02623 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GU6B C.L / V.D S.A.S. WK FITNESS CONSULTING C/ S.A.R.L. VANGYM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N°
Affichage publicitaire : 20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02625
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20 juin 2023 Cour d’appel de Poitiers RG n° 22/02625 ARRET N°294 N° RG 22/02625 – N° Portalis DBV5-V-B7G-GU6I C.L / V.D S.A.S. WK FITNESS CONSULTING C/ S.A.R.L. WKPLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 20 JUIN 2023 Numéro d’inscription au répertoire général : N°
Contrat de location de panneau publicitaire : la clause de résiliation
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Changement dans le règlement local de publicité Pensez à toujours prévoir dans le contrat de location de panneau publicitaire, une clause de résiliation en cas de changement dans le règlement local de publicité ou toute autre modification de la situation juridique impactant la prestation. En cas de réalisation de cette condition, la preuve de ce
Contrat d’affichage publicitaire : l’impossibilité d’exploiter le support
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L’exploitant d’un affichage publicitaire qui est privé pendant plusieurs jours d’exploitation, doit être déchargée de la somme due au propriétaire du support. Il résulte de l’instruction qu’au titre de la première phase, la société Art Boulevard n’a pas été mise en mesure d’exploiter l’espace d’affichage à compter du 15 décembre 2017 jusqu’au 27 décembre 2017.
Affichage publicitaire digital et sécurité routière : incompétence de la commune
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Sanction d’un règlement local de publicité Un Règlement local de publicité doit être annulé en tant qu’il prévoit ‘interdiction des publicités lumineuses à moins de 100 mètres à l’arrière d’un feu tricolore lorsque la face lumineuse du dispositif et le flux lumineux du feu tricolore sont dans le même champ de vision. En matière de
Censure partielle d’un règlement local de publicité
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La délibération du 11 juin 2020 portant approbation du RLPi doit être annulée en tant seulement qu’elle prévoit, en son article 4 .6, l’interdiction des publicités lumineuses à moins de 100 mètres à l’arrière d’un feu tricolore lorsque la face lumineuse du dispositif et le flux lumineux du feu tricolore sont dans le même champ
Résiliation du contrat d’affichage publicitaire
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Selon les articles 2.1 et 2.2 dudit contrat, le bail était conclu pour une durée de 6 ans à compter de la date d’installation du panneau publicitaire et il était prévu que, sauf dénonciation par l’une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant son expiration, le contrat serait
Contrat d’affichage publicitaire sur échafaudages
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La commission syndicale des biens indivis de Megève/Demi-Quartier est chargée de la gestion de l’église Saint Jean-Baptiste de Megève, classée au titre des monuments historiques et appartenant en indivision aux communes de Megève et de Demi-Quartier. Lors des opérations de travaux de restauration de cette église, démarrées au cours de l’année 2017, la commission syndicale
