affaire judiciaire

  • Faits divers sordide, image et vie privée

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    Voici une nouvelle affaire sordide traitée par « Le Nouveau Détective » qui a été condamné pour atteinte à la vie privée d’une famille frappée par le deuil d’un proche …

  • Identité d’un condamné dans la presse

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    La révélation de l’identité d’une personne condamnée pour un crime ou délit ne porte pas nécessairement atteinte à sa vie privée. Si aux termes de l’article 9 du code civil, chacun a droit au respect de sa vie privée, ce droit doit néanmoins se concilier avec le droit à la liberté d’expression, consacré par l’article…

  • Vie privee

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    L’hebdomadaire VSD a publié sous le titre « Uniquement dans VSD Dominique X., le nouveau document qui dérange », un article sur une affaire impliquant un député maire accompagné d’extraits de procès-verbal d’écoutes téléphoniques judiciaires dans lequel une prostituée disait avoir rencontré le député maire à plusieurs reprises. En appel, le député a été débouté de sa…

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