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Signalement électronique des drones
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Les aéronefs (y compris les drones) circulant sans personne à bord, d’une masse inférieure à 800 grammes, doivent être équipés d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique (article L. 34-9-2 du CPCE). Ce dispositif de signalement vise à permettre aux services concourant à la sécurité, à la défense nationale,…
Signalement numérique des drones
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Les propriétaires de drones d’une masse supérieure à 800 grammes, ont l’obligation de les équiper d’un dispositif de signalement lumineux et d’un dispositif de signalement électronique ou numérique.
