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Logiciel publicitaire malveillant : droit de sanction de Google
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Il est acquis qu’aux termes de ses Conditions Générales, Google est en droit de résilier les comptes AdSense d’un éditeur de site pour faute grave. Dans cette affaire, la notion de faute grave a été précisée, y figure notamment l’installation secrète par l’éditeur, d’un logiciel malveillant sur le disque dur des internautes …
Responsabilité d’une régie publicitaire en ligne
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Sanction de l’autopromotion La responsabilité contractuelle d’une régie publicitaire en ligne a été retenue aux motifs que celle-ci n’avait pas donné toutes les informations nécessaires au calcul du manque à gagner subi par son client par le recours abusif à la pratique dite de l’autopromotion. Pour la pratique de l’autopromotion, la seule limite contractuelle
Contrefaçon de marque sur Google
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Dépôt d’une réclamation auprès de Google Contrairement à une idée reçue Google dispose d’une approche très précise en matière de Contrefaçon de marque sur ses différents services. Les principes applicables sont les suivants. Si le propriétaire d’une marque dépose une réclamation auprès de Google concernant l’utilisation de sa marque dans des publicités AdWords,
