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Justice et numérique : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2024
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Le Projet de loi de finances pour 2024 prévoit une hausse majeure du budget “informatique” de la justice. De nouveaux services devraient également être ouverts à destination des victimes et des justiciables sur l’application justice.fr. Il serait notamment possible de souscrire une demande d’aide juridictionnelle ou une demande d’indemnisation devant le tribunal correctionnel. Un budget
Formalités en ligne > Proposition de loi
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L’administration électronique prendrait-elle trop d’espace ? une nouvelle proposition de loi vise la réouverture des accueils physiques dans les services publics. Numérisation trop intensive Le texte dénonce une numérisation trop intensive des services publics qui conduit à des ruptures d’accès aux droits pour une part non négligeable de la population, notamment pour les personnes qui
