administrateur

Conventions réglementées : la responsabilité du directeur général

Redaction

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23/01/2018

Le président du conseil d’administration et directeur général d’une société a été condamné pour avoir conclu des conventions réglementées (prestations de conseil) non approuvées avec une société dont son épouse était gérante et dans laquelle il était également associé ….
Audiovisuel / Cinéma, Travail | RH

Elections – France Television

Redaction

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05/10/2014

Les sociétés France Télévision et France 2 ont organisé fin décembre 2005 les élections des membres salariés de leurs conseils d’administration. Saisi d’une demande d’annulation de ces élections, le tribunal d’instance du 15e arrondissement a jugé que ne pouvaient être inscrits sur la liste électorale que les réalisateurs justifiant d’un contrat direct en cours au
Numérique

Responsabilite des administrateurs reseaux

Redaction

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05/10/2014

Les administrateur réseaux, s’ils ont par nature accès à toutes les données informatiques de la société, leur accès à ces données doit être limité aux besoins de la bonne marche du système informatique et de sa sécurité, et ne peut en aucun cas servir des intérêts personnels. Mots clés : administrateurs réseaux,administrateur,réseau Thème : Responsabilite des administrateurs

Bienvenue, je suis votre assistant juridique

Réflexion en cours .... ...