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Transmission à l’ADEME des données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
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La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit que les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) et les éco-organismes transmettent chaque année à l’autorité chargée du suivi et de l’observation des filières REP, c’est-à-dire l’ADEME en application de l’article R. 131-26-1
Publicité de l’isolation à 1 euro : vérifiez les certifications
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Oui, les offres d’isolation à un euro existent mais toutes les entreprises du secteur ne peuvent les proposer. Le dispositif existe bel et bien, mais des entreprises malhonnêtes profitent du système au détriment des consommateurs et le nombre de démarchages abusifs a explosé. Sur internet, au téléphone ou par courrier
