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Adaptation audiovisuelle non fondée : 20 000 euros pour procédure abusive
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Extension de la durée d’option Attention à bien préciser la date à partir de la laquelle l’option renouvelée (sur l’adaptation audiovisuelle d’une oeuvre littéraire) doit être calculée surtout en présence d’un avenant d’extension de l’option. Point de départ du délai En l’espèce il est constant que l’avenant n°1 au contrat d’option et de cession
Contrat d’adaptation audiovisuelle : la date de levée de l’option
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Information parfaite sur la date pour lever une option Il est établi que la société [S] Media, qui avait reçu plusieurs documents mentionnant la date du 6 septembre 2020 comme date d’expiration de l’option renouvelée par avenant du 6 mars 2019, et notamment la facture relative au droit d’option qui lui a été adressée le
Nouvelles aventures d’Aladin : le remake Alad 2 sanctionné
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La notion de remake de film doit être appréciée uniquement selon la définition donnée par le contrat de production, qui elle-même matérialise la commune intention des parties. Le film Alad 2 a été qualifié de remake non autorisé par le réalisateur du premier volet des nouvelles aventures d’Aladin. A noter toutefois que la qualification
Au nom de la Rose : la reddition des comptes irrégulière sanctionnée
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Le contrat d’adaptation audiovisuelle sur l’ouvrage Au nom de la Rose stipulait bien un droit à rémunération pour la société (cédante) Ginuti Editore et cela indépendamment de l’amortissement du coût du film. C’est à tort que le cessionnaire a fait valoir, pour justifier de l’absence de versement d’une quelconque rémunération, que le seuil de rentabilité…
Option audiovisuelle sur un ouvrage : les obligations du producteur
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Disposer de plusieurs années pour adapter un ouvrage en film n’est pas une sécurité absolue. Concernant l’adaptation audiovisuelle de l’ouvrage “le banquier des pauvres” (Muhammad Yunus, prix nobel de la paix), il a été jugé que la société EUROFILM n’a pas exécuté son contrat de bonne foi,
Au nom de la Rose : cession des droits de remake
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La cession des droits d’adaptation audiovisuelle et cinématographique sur une œuvre littéraire est le plus souvent à périmètre très étendu. Tout projet d’adaptation / Remake sans l’autorisation du cessionnaire emporte condamnation du cédant et/ou de l’auteur s’il est impliqué, avant même la sortie officielle de la nouvelle œuvre audiovisuelle ou cinématographique.
