Your cart is currently empty!
Affaire Jeff Koons II : 200 000 euros pour contrefaçon
·
Après une précédente condamnation (affaire « Naked »), la société Jeff Koons et le Centre Pompidou ont de nouveau été condamnés pour contrefaçon d’une photographie créée pour une publicité de la marque de prêt-à-porter Naf-Naf (‘Fait d’hiver’, 1985) réalisée par Franck Davidovici.
Affaire Jeff Koons / Centre pompidou
·
L’adaptation, sous forme de sculpture, d’une photographie, suppose l’autorisation de l’auteur photographe. En matière de contrefaçon, la bonne foi est inopérante, y compris celle de l’éditeur du catalogue d’une exposition.
Au nom de la Rose : cession des droits de remake
·
La cession des droits d’adaptation audiovisuelle et cinématographique sur une œuvre littéraire est le plus souvent à périmètre très étendu. Tout projet d’adaptation / Remake sans l’autorisation du cessionnaire emporte condamnation du cédant et/ou de l’auteur s’il est impliqué, avant même la sortie officielle de la nouvelle œuvre audiovisuelle ou cinématographique.
« Tchin Tchin » : Afflelou condamné pour contrefaçon
·
Le titulaire des droits sur l’œuvre musicale anglaise « Cheat Cheat » (Charles Blackwell) a obtenu la condamnation de l’enseigne Alain Afflelou Franchiseur pour contrefaçon par adaptation non autorisée. La chanson en cause a fait l’objet d’une adaptation française par Richard Anthony sous le titre « Tchin Tchin » qui avait cédé à la SEMI…
