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Adaptation audiovisuelle
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A propos de la réalisation d’un film intitulé “Coeur d’Orly” destiné à la promotion du centre d’affaires éponyme, les juges ont considéré que le contrat portant sur la réalisation du synopsis et du story-board d’un film promotionnelle est assimilable à une cession de droits d’auteur permettant au cessionnaire (Aéroport de Paris) de réaliser le film
Adaptation audiovisuelle
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Dans le cadre d’un contrat portant cession des droits d’adaptation audivoisuelle d’un roman, dès lors que l’éditeur n’apporte pas la preuve qu’il a procédé à une exploitation des droits cédés conformément aux usages de la profession, les contrats d’adaptation audiovisuelle doivent être résiliés aux torts exclusifs de l’éditeur. Mots clés : édition,adaptation audiovisuelle,droits d’adaptation audiovisuelle,nullité,contrat d’édition,roman,film
Contrat d’adaptation audiovisuelle
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Engage sa responsabilité et s’expose à une résiliation de son contrat d’adaptation audiovisuelle, l’auteur qui après mise en demeure, ne remet pas son manuscrit à son éditeur dans les délais prévus contractuellement. L’auteur doit également restituer les avances reçues. Toutefois, des délais de paiement peuvent être accordés à l’auteur à la condition qu’il justifie de
Adaptation audiovisuelle
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Conformément à l’article L. 131-2 du Code de la propriété intellectuelle, les contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d’exécution. La remise d’un manuscrit par l’auteur à l’éditeur ou au producteur ne manifeste pas nécessairement le consentement de l’auteur à faire
Adaptation audiovisuelle
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Dès lors qu’un scénario a été déposé à la SGDL comme étant une oeuvre de collaboration, son adaptation audiovisuelle et de façon générale son exploitation, doit recueillir l’accord de tous les coauteurs. L’exploitation par un seul des coauteurs sans l’accord des autres constitue une contrefaçon en application de l’article L 113-3 du Code de Propriété
Adaptation audiovisuelle
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Les juges du fond ne peuvent annuler la clause d’un contrat d’adaptation audiovisuelle, aux motifs que celui-ci dispense l’éditeur de solliciter préalablement l’autorisation de l’auteur pour accorder le droit d’adapter les oeuvres d’illustration musicale destinées à la sonorisation des oeuvres audiovisuelles. Selon la Cour de cassation, cette clause n’entraîne pas aliénation de la part de
