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Au nom de la Rose : cession des droits de remake
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La cession des droits d’adaptation audiovisuelle et cinématographique sur une œuvre littéraire est le plus souvent à périmètre très étendu. Tout projet d’adaptation / Remake sans l’autorisation du cessionnaire emporte condamnation du cédant et/ou de l’auteur s’il est impliqué, avant même la sortie officielle de la nouvelle œuvre audiovisuelle ou cinématographique.
Contrat d’adaptation audiovisuelle : les dangers du mandat
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La nièce d’Hélène Berr déportée à Auschwitz a obtenu de sa famille, un mandat pour assurer la gestion des droits sur le journal manuscrit de sa tante, relatant sa vie de jeune française juive sous l’occupation allemande. La nièce s’était investie dans la publication de l’oeuvre ….
Adaptation d’un format d’émission
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L’originalité du format d’émission « Teum Teum » a été reconnue : le concept consister à emmener une personnalité au cœur des cités d’une ville de banlieue et lui faire rencontrer des gens qui lancent des initiatives citoyennes, a été considéré comme suffisamment original …
Adaptation audiovisuelle d’une BD
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A propos de l’adaptation audiovisuelle de la bande dessinée « La Balade de Yaya », les juges ont rappelé que toute demande relative à la violation des droits patrimoniaux formée par le coauteur du scénario d’une bande dessinée, oeuvre de collaboration, doit être déclarée irrecevable s‘il ne met pas en cause les autres coauteurs.
Coauteur de ballet
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Adaptation audiovisuelle d’un ballet Une danseuse étoile de grande notoriété, a souhaité procédé à une adaptation audiovisuelle du ballet Giselle créé le 28 juin 1841 sur le livret de Théophile Gauthier et le librettiste Vernoy de Saint Georges qui fut dansé et chorégraphie au travers de 220 versions. Une coauteure a été sollicitée pour participer
Protection d’une chorégraphie
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Protection d’une chorégraphie par les droits d’auteur En application de l’article L112-1 du code de la propriété intellectuelle sont protégées par le droit d’auteur, pour autant qu’elles soient originales, toutes les œuvres de l’esprit quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, les œuvres chorégraphiques étant expressément mentionnées par l’article
Adaptation audiovisuelle et droit moral
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Action en contrefaçon L’auteur du texte d’une adaptation audiovisuelle a poursuivi une société de production aux motifs que les modifications qui avaient été apportées à ses textes, aboutissaient à une violation du synchronisme, à des erreurs historiques et de syntaxes, à des contresens et fautes de français, et que ses textes avaient été utilisés sans
Adaptation audiovisuelle non autorisée
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Traduction et adaptation d’une œuvre Invoquant la découverte de très nombreuses similitudes entre les dialogues du film « Dans la maison » et de leur ouvrage « Le garçon du dernier rang » constitutives d’une contrefaçon des répliques de leur traduction française, les auteurs ont mis en demeure François OZON en sa qualité de réalisateur ainsi que les sociétés
Contrat d’adaptation audiovisuelle
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Commande d‘adaptation audiovisuelle L’auteur d’une adaptation audiovisuelle est également considéré comme auteur si son travail est original. En l’espèce, un auteur, par échanges de lettre, s’est vu confier l’adaptation en français, en vue du doublage, du texte des huit épisodes d’une série télévisée. Le contrat en cause s’analysait en un contrat de commande,
Adaptation audiovisuelle
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L’auteur d’un ouvrage qui a cédé ses droits d’adaptation à son éditeur n’est plus en droit d’agir en contrefaçon de ses droits patrimoniaux. Dans cette affaire, suivant contrat d’édition, l’auteur a cédé à l’éditeur le droit exclusif d’imprimer, publier, reproduire et vendre l’ouvrage DIEU ou DIABLE sous forme d’éditions de tous formats. Il a ainsi
Adaptation audiovisuelle
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Adaptation illicite L’auteur d’un ouvrage paru aux éditions PLON, intitulé Le Sorcier de l’Elysée – L’histoire secrète de Jacques Pilhan, et consacré à ce spécialiste de l’écriture automatique, présenté comme ayant « révolutionné la communication politique en France ». a obtenu la condamnation de France Télévisions pour adaptation audiovisuelle illicite de son œuvre dans un
Adaptation audiovisuelle
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Affaire Saint Exupéry Une société qui a acquis les droits d’adaptation audiovisuelle sur une œuvre littéraire n’a pas l’obligation d’exploiter les droits acquis. Dans cette affaire la succession Saint Exupéry reprochait à la société Paramount une exploitation dérisoire de l’œuvre (la production d’un unique film en quarante ans). Il est constant que l’oeuvre littéraire «
Adaptation audiovisuelle
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Affaire Saint Exupéry Une société qui a acquis les droits d’adaptation audiovisuelle sur une œuvre littéraire n’a pas l’obligation d’exploiter les droits acquis. Dans cette affaire la succession Saint Exupéry reprochait à la société Paramount une exploitation dérisoire de l’œuvre (la production d’un unique film en quarante ans). Il est constant que l’oeuvre littéraire «
Adaptation audiovisuelle
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La frontière juridique entre adaptation audiovisuelle libre et une adaptation nécessitant l’accord de l’auteur d’une œuvre, est parfois difficile à délimiter. La légataire universel de Charlotte DELBO faisait valoir qu’un scénario porté à l’écran pour un téléfilm diffusé sur France Télévisions, constituait selon elle une adaptation audiovisuelle libre des récits de Charlotte DELBO. La légataire
Adaptation audiovisuelle
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Ouvrages sur les enquêtes judiciaires Les ouvrages portant sur des enquêtes judiciaires utilisent de nombreuses sources judiciaires et journalistiques. En ce sens, et puisqu’il s’agit de données brutes, la protection par le droit d’auteur de ces ouvrages est problématique. Dans cette affaire, l’auteur d’un ouvrage a été débouté de ses demandes en contrefaçon contre un
Adaptation audiovisuelle
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Lorsque l’auteur d’un roman cède ses droits d’adaptation audiovisuelle, il devient ipso facto coauteur de l’œuvre audiovisuelle. Conformément à l’article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « Lorsque l’oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle
Adaptation audiovisuelle
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Estimant que le film de long métrage « Zaïna, cavalière de l’Atlas » comportait de nombreux emprunts au roman « Zaïna et le fils du vent », la société YOMAD EDITIONS a mis en demeure les sociétés FRANCE 3 CINEMA et REZO PRODUCTIONS pour contrefaçon et parasitisme. La contrefaçon n’a pas été retenue, les thèmes
Adaptation audiovisuelle
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S’il est exact que l’article L.113-7 du Code de la propriété intellectuelle dispose que « lorsque l’oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle », cet article a pour conséquence que l’auteur d’un livre adapté au cinéma bénéficie d’un
Adaptation audiovisuelle
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La cession des droits d’adaptation audiovisuelle ou cinématographique sur le scénario élaboré à partir d’un roman ou d’une pièce de théâtre (“J’irai cracher sur vos tombes”, Boris Vian) consentie à l’origine pour une durée limitée peut ne pas expirée du tout si un nouveau scénario a été établi à partir du premier (ce scénario reprenant
Adaptation audiovisuelle
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Lorsqu’une oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle (article L. 113-7 du code la propriété intellectuelle). Toutefois, cette disposition vise à protéger l’auteur d’une oeuvre originaire et lui permettre notamment de s’opposer au nom de son droit moral
