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actions

  • Engagement de financer une augmentation de capital

    Redaction

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    Une société, après autorisation du CSA, a acquis 90% des actions d’IDF Télé ainsi que les comptes courants d’associés des cédants. Concomitamment, un protocole d’investissement et une convention entre les actionnaires ont été signés stipulant notamment …..

  • Levée de fonds et remboursement de dettes : sanctions de l’AMF

    Redaction

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    L’AMF a sanctionné une société du marché Alternext et son dirigeant (respectivement 25.000 € et 150 000 €) pour manquements à l’obligation d’information du public.

  • Manquement d’initiés : sanctions de l’AMF

    Redaction

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    Les sanctions pécuniaires de l’AMF (de 15 000 à 160 000 euros) prononcées à l’encontre de plusieurs personnes physiques au titre de manquements d’initiés ont été confirmées par la Cour d’appel de Paris. Ces derniers avaient manqué à leur obligation d’abstention de communication d’une information privilégiée (rachat d’actions suivie d’une OPA) …

  • Sociétés anonymes : l’attribution gratuite d’actions en cause

    Redaction

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    On sait que dans les sociétés par actions, qu’elles soient cotées ou non, les salariés et dirigeants peuvent bénéficier d’un mécanisme d’attribution d’actions gratuites. Ces avantages sont exclus de l’assiette des cotisations de Sécurité sociale ….

  • Investir dans une société : comment sécuriser son apport ?

    Redaction

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    L’un des moyens les plus efficaces pour sécuriser un apport en numéraire dans une société (moyennant une participation) est le pacte d’actionnaires et notamment la clause de rachat : «  La Société s’engage irrévocablement à racheter au prix de ….. euros, directement ou à faire racheter par la Société dans le cadre d’une réduction du capital,

  • Décret no 2008-261 du 14 mars 2008 relatif à la réduction d’impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse

    Redaction

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    Décret no 2008-261 du 14 mars 2008 relatif à la réduction d’impôt en faveur des entreprises qui souscrivent au capital de sociétés de presse Mots clés : presse,investissement,capital,actions,entreprises de presse,investir,médias Thème : Investissements – Presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 14 mars  2008 | Pays | Zone : France

  • Arrêté du 8 juin 2005 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions de la société France Télécom

    Redaction

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    Arrêté du 8 juin 2005 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions de la société France Télécom Arrêté du 8 juin 2005 Mots clés : france télécom,service public,france telecom,transfert de france télécom,cession,actions,transfert de france télécom Thème : Transfert de France Telecom A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 8 juin  2005 | Pays | Zone : France

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