Actionnaires

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 25 avril 2013) et les productions, que le groupe immobilier Montel, ayant pour holding la société par actions simplifiée Montel, a offert à ses collaborateurs…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l’article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l’arrêt attaqué, que par contrat du 16 octobre 2007, Mme T… a donné à…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille six, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de Me ROUVIERE,…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 465 F-D Pourvois n° N 18-15.769 P 18-15.770 Q 18-15.771 R 18-15.772…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, (Aix-en Provence, 9 juin 2000), que M. Philippe X…, président du conseil d’administration de la société Vectral, s’est engagé, par un protocole d’accord…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 918 F-D Pourvoi n° T 20-14.448 R É P U B L I Q U…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS 15ème Chambre – Section B ARRET DU 15 NOVEMBRE 2007 (no07- , pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 06/10596 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Donne acte à M. X… de son désistement au profit de la société Metravib RDS ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu,…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU’IL EST REPROCHE A L’ARRET ATTAQUE (RENNES, 12 FEVRIER 1974) D’AVOIR DECLARE VALABLE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE CONSTRUCTION A PERSONNEL ET CAPITAL VARIABLES DENOMMEE EDICOP, TENUE LE 26 DECEMBRE 1971, AUX MOTIFS QUE…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Caen, 17 avril 2003), que la société Etablissements Alain Lagniel (la société Lagniel) a pour objet la conception et la fabrication de machines…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Vu l’ordonnance de jonction des pourvois n° U 12-23. 226, W 12-23. 228, X 12-23. 229, Y 12-23. 230, Z 12-23. 231 et T 12-16. 233 ; Donne acte à la société Financière Ellington du…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de la société civile…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Angers, 30 juin 2015) que la société Galaxie, aux droits de laquelle vient la société B & B hôtels, a conclu avec la société EPCL, constituée à cette fin entre M.…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Montpellier, 23 juin 2009), que M. X… exerçait son activité médicale au sein de la Selarl du Dôme, dont il était représentant légal, dans les locaux…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Attendu, selon l’arrêt attaqué, que M. H… a été engagé le 17 avril 2001 par la société Document store, devenue société Vulcain exerçant sous l’enseigne Mobilitys, en qualité de directeur commercial ; qu’il a été…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU’IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L’ARRET ATTAQUE (30 JANVIER 1973) QUE PEGOURIE AVAIT, SUIVANT CONTRAT DU 6 FEVRIER 1964 ET AVENANT DU 10 JUIN 1965, PASSE DES ACCORDS AVEC Y…, ENTREPRENEUR DE TRANSPORTS, LEQUEL LUI AVAIT NOTAMMENT CEDE UN FONDS…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles 909 et 911-1 du code de procédure civile ; Attendu qu’ayant laissé expirer le délai qui lui est…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 2 septembre 1999), que M. X…, président du conseil d’administration de la société anonyme Clinique du Parc…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par M. Robert X… que sur le pourvoi incident relevé par les consorts X… et les sociétés Cotrim, Expansion du Spectacle (SES) et Euro Vidéo International (EVI) ;…

Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Lucien X…, domicilié à Saint-Gilles (Gard), …Hôtel de Ville, en cassation d’un arrêt rendu le 17 février 1988 par la cour d’appel de Montpellier (1re chambre B), au…